Informations légales — Appartement Monaco
Mentions légales
Appartement Monaco est un portail de publication d'annonces résidentielles. L'éditeur n'exerce pas l'activité d'agent immobilier et n'est partie à aucune transaction : cette page précise qui fait quoi, et qui répond de quoi.
Les présentes mentions légales s'appliquent au site appartement-monaco.com, portail d'annonces immobilières résidentielles consacré à la Principauté de Monaco. Elles précisent l'identité de l'éditeur, la nature du service proposé et les règles applicables à l'utilisation du site.
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Hébergement
Le site est hébergé par :
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- Adresse : [adresse complète]
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Nature du service
Appartement Monaco est un portail de publication d'annonces immobilières. Le site présente des biens résidentiels situés en Principauté de Monaco et dans les communes limitrophes : appartements, villas, ainsi que leurs annexes — places de parking, caves, chambres de service.
L'immobilier d'entreprise — bureaux, locaux commerciaux, murs, fonds de commerce, business centers — ne relève pas de ce portail et fait l'objet d'un site dédié, bureau-monaco.com, édité par la même société.
L'éditeur n'exerce pas l'activité d'agent immobilier. Il n'est ni mandataire, ni intermédiaire, ni partie à une quelconque transaction. Il ne détient aucun mandat de vente ou de location, ne perçoit aucune commission sur les transactions, et ne procède à aucune estimation de bien. Son rôle se limite à mettre à disposition un espace de publication et un moteur de recherche.
Contenu des annonces
Les annonces publiées sur le site sont transmises par des agences immobilières partenaires, professionnelles et indépendantes, qui en demeurent seules responsables. Chaque annonce indique l'agence qui la publie.
Les informations qu'elles contiennent — prix, surfaces, nombre de pièces, étage, quartier, prestations, disponibilité, photographies — sont fournies par ces agences et publiées sous leur responsabilité. L'éditeur ne procède à aucune vérification sur place et ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces informations.
En conséquence, aucune information publiée sur le site ne constitue une offre au sens juridique. Toute donnée déterminante pour une décision d'achat ou de location — surface exacte, montant des charges, régime juridique du bien, disponibilité — doit être vérifiée auprès de l'agence détentrice du mandat, et confirmée dans les actes.
Les biens signalés comme relevant du secteur protégé ou soumis à des dispositions particulières du droit monégasque obéissent à des règles d'attribution spécifiques ; leur mention sur le site ne préjuge en rien de l'éligibilité d'un candidat.
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'extraction systématique de la base d'annonces, notamment par aspiration automatisée, est expressément prohibée.
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Droit applicable
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Mise à jour
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