Guide de Monaco
Frais d'acquisition à Monaco : le détail par type d'acheteur
Contrairement à la France, Monaco n'a pas un taux unique de « frais de notaire » : le montant dépend directement de la structure de l'acquéreur, de 2,5 % pour un achat neuf à plus de 11 % pour une société étrangère.
Un système différent de la France
En France, l'expression « frais de notaire » recouvre un taux relativement stable, de l'ordre de 7 à 8 % dans l'ancien. À Monaco, il n'existe pas de taux unique : les frais d'acquisition se composent des honoraires du notaire et d'un droit d'enregistrement dont le taux varie fortement selon la nature de l'acquéreur — personne physique, société monégasque, société étrangère ou professionnel de l'immobilier.
Cette différence structurelle explique des écarts très importants d'une transaction à l'autre : un même appartement peut entraîner des frais allant de 2,5 % à plus de 11 % de sa valeur selon la structure juridique utilisée pour l'acquérir.
À retenir
- Les frais d'acquisition monégasques se composent des honoraires de notaire (généralement 1,5 %) et d'un droit d'enregistrement variable.
- Le droit d'enregistrement dépend de la structure de l'acquéreur, pas seulement du type de bien.
- Un achat neuf ou en VEFA bénéficie d'un taux réduit par rapport à un achat classique dans l'ancien.
Le détail par type d'acquéreur
Cinq configurations couvrent la quasi-totalité des transactions monégasques.
| Type d'acquéreur | Frais de notaire | Droit d'enregistrement | Total indicatif |
|---|---|---|---|
| Bien neuf ou en VEFA | 1,5 % | 1 % | 2,5 % |
| Personne physique ou SCI monégasque | 1,5 % | 4,75 % | 6,25 % |
| Marchand de biens (professionnel) | 1,5 % | 0 % si revente sous 4 ans | 1,5 % (sous condition) |
| Parts de SCI détenant le bien | Honoraires notaire/avocat | 4,75 % | Variable |
| Société étrangère ou offshore | 1,5 % | 10 % | 11,5 % |
Source : compilation de deux études professionnelles convergentes (Segond Immobilier, Barnes | Valeri Agency), 2025. À faire confirmer par un notaire monégasque pour toute transaction, les taux applicables pouvant évoluer.
Le cas de l'achat neuf ou en VEFA
L'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) bénéficie du taux le plus avantageux : 2,5 % de la valeur du bien, contre 6,25 % dans l'ancien pour un particulier. Cet écart constitue un argument important pour les acquéreurs qui hésitent entre un programme neuf et un bien existant à budget comparable.
Certaines sources évoquent l'application d'une TVA immobilière, plutôt que du droit d'enregistrement réduit, pour certaines ventes en VEFA réalisées directement par un promoteur professionnel. Ce point n'a pas pu être confirmé de façon homogène entre les sources consultées : il doit être vérifié auprès du notaire en charge de la transaction avant tout engagement, en fonction de la structure exacte du vendeur.
Sociétés monégasques, étrangères et marchands de biens
Personne physique ou SCI monégasque
C'est la configuration la plus fréquente pour un achat résidentiel classique : 6,25 % de frais, répartis entre 1,5 % de notaire et 4,75 % de droit d'enregistrement.
Société étrangère ou offshore
Le droit d'enregistrement grimpe à 10 %, portant le total à 11,5 %. Ce surcoût reflète la volonté de favoriser les structures monégasques transparentes plutôt que les sociétés opaques basées à l'étranger.
Le régime marchand de biens
Un professionnel de l'immobilier peut acquérir pour 1,5 % de frais de notaire seulement, à condition de revendre le bien dans un délai de 4 ans. À défaut, une pénalité de 6 % s'applique, en plus des droits de mutation de 4,75 %.
Acquisition de parts de SCI
Lorsque l'acquisition porte sur les parts d'une société civile détenant le bien plutôt que sur le bien lui-même, le droit d'enregistrement de 4,75 % s'applique sur la valeur immobilière, auquel s'ajoutent des honoraires de notaire ou d'avocat à négocier.
Ce qui n'est pas inclus dans ces frais
- Les frais d'agence : à négocier au cas par cas, ils s'ajoutent aux frais de notaire et d'enregistrement et varient selon les mandats.
- Le financement : les frais de dossier et de garantie bancaire, en cas de recours à un crédit, sont propres à chaque établissement prêteur.
- Les diagnostics et vérifications : selon la nature du bien, certaines vérifications techniques peuvent être nécessaires avant la signature.
En contrepartie de ces frais d'acquisition, Monaco ne prélève ni taxe foncière ni taxe d'habitation une fois le bien acquis — un point de comparaison important avec la fiscalité immobilière française sur la durée de détention.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais d'acquisition à Monaco pour un particulier ?
Pour une personne physique ou une SCI monégasque achetant un bien existant, les frais s'élèvent à environ 6,25 % de la valeur du bien : 1,5 % de frais de notaire et 4,75 % de droit d'enregistrement.
Pourquoi une société étrangère paie-t-elle plus de frais qu'un particulier ?
Le droit d'enregistrement passe de 4,75 % à 10 % pour une société étrangère ou offshore, portant le total à 11,5 % contre 6,25 % pour un particulier ou une SCI monégasque. Ce différentiel encourage le recours à des structures d'acquisition transparentes.
Les frais sont-ils réduits pour un achat neuf à Monaco ?
Oui : un bien neuf ou en VEFA bénéficie d'un taux réduit de 2,5 % (1,5 % de notaire et 1 % de droit d'enregistrement), contre 6,25 % pour un bien ancien acquis par un particulier.
Qu'est-ce que le régime marchand de biens à Monaco ?
C'est un régime réservé aux professionnels de l'immobilier, qui permet d'acquérir pour 1,5 % de frais de notaire seulement, à condition de revendre le bien sous 4 ans. Passé ce délai, une pénalité de 6 % s'ajoute aux droits de mutation de 4,75 %.
Les frais d'agence sont-ils inclus dans les frais d'acquisition ?
Non : les frais de notaire et d'enregistrement décrits sur cette page ne comprennent pas les frais d'agence, qui font l'objet d'une négociation distincte selon le mandat de vente.
Existe-t-il une taxe foncière à Monaco après l'achat ?
Non : Monaco ne prélève ni taxe foncière ni taxe d'habitation. Les frais décrits sur cette page sont donc dus au moment de l'acquisition, sans charge fiscale équivalente récurrente par la suite.
Guides utiles
La structure d'acquisition change tout
Avant même de discuter du prix, la façon dont l'achat est structuré — en nom propre, via une SCI monégasque ou une société étrangère — détermine une part importante du coût final d'une acquisition à Monaco. Ce choix mérite d'être arbitré en amont avec un notaire.
Les taux indiqués sur cette page doivent être confirmés auprès d'un notaire monégasque avant toute décision, en particulier pour les configurations les plus spécifiques (VEFA, sociétés étrangères, marchand de biens).