Données personnelles — Appartement Monaco
Politique de confidentialité
Vous pouvez consulter l'intégralité des annonces sans nous transmettre la moindre donnée. Quand vous nous en confiez, cette page dit exactement ce qu'elles deviennent — à commencer par leur transmission à l'agence détentrice du mandat.
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur appartement-monaco.com, pourquoi elles le sont, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Elle s'applique à l'ensemble du site, y compris aux formulaires de contact et aux demandes adressées aux agences partenaires.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
- [Raison sociale], [forme juridique], [adresse du siège]
- Immatriculation : [n° RCI ou SIRET]
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse électronique dédiée]
- Délégué à la protection des données, le cas échéant : [nom et coordonnées]
Cadre juridique applicable
[Hypothèse Monaco] Les traitements décrits ci-dessous sont soumis à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, qui a remplacé la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. L'autorité de contrôle est l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), qui a succédé à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
[Hypothèse Union européenne] Les traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. L'autorité de contrôle est la CNIL.
Ne conserver que l'hypothèse applicable. Les droits reconnus aux personnes sont, dans les deux cas, très largement équivalents.
Quelles données sont collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de vos demandes. Vous pouvez consulter l'intégralité des annonces et des guides sans fournir aucune donnée personnelle.
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de contact ou demande sur une annonce : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message, référence du bien concerné.
- Alerte ou recherche enregistrée, si cette fonction est activée : adresse électronique et critères de recherche.
- Favoris : liste des biens que vous enregistrez.
- Candidature d'agence partenaire : raison sociale, coordonnées professionnelles, nom du correspondant.
Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées, site d'origine, type de navigateur et d'appareil.
- Données de mesure d'audience, si vous y avez consenti.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la réglementation, et nous ne vous demandons ni pièce d'identité, ni justificatif de revenus, ni coordonnées bancaires. Si une agence vous demande de tels documents dans le cadre d'un dossier, cet échange se déroule directement avec elle, en dehors du site.
Pourquoi ces données sont traitées
Chaque traitement répond à une finalité déterminée, repose sur une base légale identifiée et s'arrête au terme d'une durée définie.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Transmettre votre demande à l'agence détentrice du mandat | Identité, coordonnées, message, référence du bien | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Répondre à une question adressée à l'éditeur | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime — traiter les demandes reçues | [3 ans] à compter du dernier contact |
| Envoyer une alerte correspondant à vos critères | Adresse électronique, critères | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus [3 ans] sans interaction |
| Conserver vos favoris | Identifiant technique, liste de biens | Intérêt légitime — confort de navigation | [13 mois] |
| Traiter une candidature d'agence partenaire | Coordonnées professionnelles | Mesures précontractuelles | [3 ans], ou durée de la relation puis [5 ans] |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux de connexion | Intérêt légitime — sécurité du système | [6 à 12 mois] |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Données de navigation | Consentement | [13 mois] pour les traceurs, [25 mois] pour les données agrégées |
Durées indicatives, à confirmer par le conseil juridique de l'éditeur.
Qui reçoit vos données
C'est le point le plus important de cette politique, et celui qu'il faut lire attentivement.
Lorsque vous adressez une demande au sujet d'une annonce, vos coordonnées et votre message sont transmis à l'agence immobilière qui publie ce bien. Cette transmission est l'objet même de votre démarche : sans elle, votre demande ne peut aboutir. L'agence devient alors responsable de traitement pour l'usage qu'elle fait de ces données, dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.
Vos données peuvent également être communiquées à :
- nos prestataires techniques — hébergeur, service d'envoi de courriels, outil de mesure d'audience — agissant en qualité de sous-traitants, sur instruction et sans droit d'usage propre ;
- les autorités compétentes, sur réquisition régulière.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles ne sont pas davantage transmises aux autres portails du réseau : une demande adressée sur appartement-monaco.com n'est pas partagée avec bureau-monaco.com.
Transferts hors du territoire
Nos données sont hébergées [en France / dans l'Union européenne / en Principauté de Monaco — à préciser]. Si l'un de nos prestataires devait traiter des données en dehors de cet espace, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, et vous pourriez en obtenir communication sur simple demande.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, restriction des accès aux personnes habilitées, hébergement dans des environnements sécurisés, journalisation des accès.
Aucun dispositif n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informerons l'autorité de contrôle et, lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps qu'une contestation soit examinée.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et sans motif à donner s'agissant de la prospection.
- Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre à un tiers.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Adressez votre demande à [adresse électronique dédiée], ou par courrier à [adresse postale]. Précisez l'objet de votre demande ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Si votre demande porte sur des données détenues par une agence partenaire à la suite de votre prise de contact, adressez-vous directement à elle : nous ne pouvons agir sur ses propres fichiers. Nous vous indiquerons ses coordonnées si vous le souhaitez, et la liste des agences immobilières partenaires du portail est publiée sur le site.
Réclamation
[Hypothèse Monaco] Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), 12 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco — apdp.mc.
[Hypothèse Union européenne] Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
[Coordonnées postales à vérifier avant publication.]
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Certains sont indispensables à son fonctionnement ; les autres ne sont déposés qu'avec votre accord.
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de traceurs, favoris | Non requis | Session à [13 mois] |
| Mesure d'audience | Comprendre la fréquentation et améliorer le site | Requis | [13 mois] |
| Cartographie | Affichage de la localisation des biens | Requis | [à compléter] |
| Réseaux sociaux et messagerie | Boutons de partage, lien de messagerie instantanée | Requis | [à compléter] |
Tableau à compléter à partir d'un relevé réel des traceurs déposés par le site.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis le lien [gestion des cookies] présent en pied de page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des traceurs de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre navigation ; le refus des traceurs de cartographie peut empêcher l'affichage de la carte.
Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, signalez-le à [adresse électronique dédiée] : elles seront supprimées.
Modification de cette politique
Cette politique a été mise à jour le [date]. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La version applicable est celle publiée au moment de votre consultation.